Richard LECOUFFE Avocat depuis plus de 30 ans, Richard LeCouffe est diplômé d’une licence en droit (LL.L.) de l’Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976...
14 août - Un syndicat de copropriété, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique parmi ses employés et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.
1er juin - Depuis 2004, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout employé a droit à un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement.
La loi définit comme suit le harcèlement psychologique :
7 mai - En tant qu’employeur, un syndicat de copropriétédispose d’un droit de gérance à l’égard de ses employés, c'est-à-dire le droit de les diriger. Ce droit de gérance doit toutefois s’exercer dans le respect des règles en matière d’emploi.
8 avril - Pour remplir sa mission d’entretien de l’immeuble, un syndicat de copropriété va parfois procéder à l’embauche de concierges, surveillants, commis à l’administration. Ces employés disposent des mêmes droits que tout autre salarié, dont le droit à des conditions de travail ne mettant pas en danger leur santé, sécurité ou dignité.
8 avril - Lorsqu’il est question d’embaucher de la main-d’œuvre dans une copropriété, nombreux sont les administrateurs à penser qu’il serait plus simple et moins coûteux si on prévoyait par contrat que l’homme d’entretien, par exemple, sera considéré comme un « travailleur autonome ».
En procédant de la sorte, il n’y aurait pas lieu de retenir à la source les déductions pour fins fiscales, ni les contributions à l’assurance-emploi ou au Régime des rentes du Québec (RRQ). De plus, on croit ainsi éviter la paperasse et les cotisations à la CSST et à la Commission des normes du travail (CNT). En bref, ça coûte moins cher et tout le monde est content…