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Chroniques
Parlons du harcèlement psychologique (2/2)
There are no translations available.14 août - Un syndicat de copropriété, en tant qu’employeur, doit prendre…
Parlons du harcèlement psychologique (1/2)
There are no translations available.1er juin - Depuis 2004, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout…
Actualités
Grande réforme législative en Belgique
There are no translations available.1er septembre - La Belgique s’est dotée, le 1er septembre 2010,…
TREIZE ANS DE COMBAT JURIDIQUE
There are no translations available.30 août - Un copropriétaire de Narbonne-Plage, en France, se dit…
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Fiches pratiques
Certificat d'état d'immeuble et carnet d'entretien
There are no translations available.Le certificat d’immeuble et le carnet d’entretien sont des outils essentiels pour une copropriété…
Embauche d'un gestionnaire par le syndicat
There are no translations available.C’est le mandat de gérance qui détermine en premier lieu les pouvoirs d'un gestionnaire d'immeuble.…
Vote en assemblée
There are no translations available.
Le vote en assemblée met en jeu les droits de vote de tous les copropriétaires présents lors de…
Fin de la copropriété
There are no translations available.Le Code civil du Québec (C.c.Q.) dispose dans son article 1108 :
« Il peut être mis fin à la…
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Questions / RéponsesPersonne ne veut être administrateurThere are no translations available.Bonjour. Qu’advient-il si les propriétaires ne trouvent pas parmi le groupe les deux administrateurs… Obligation de créer un conseil d'administration?There are no translations available.L'existence d'un conseil d'administration est-elle une obligation légale? Nous sommes une petite… Vote t-on le budget en assemblée?There are no translations available.Le conseil d'administration a présenté, lors de l'assemblée générale du 12 mars, un budget… All articles : Questions / Réponses | |
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Nos Chroniqueurs
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Yves JOLI-COEUR
VOS DROITS
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TRAVAUX
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François TAILLEFER
VOS DROITS
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