Acheter un condo est une formule qui permet d’acheter à moindre coût.

La copropriété correspond souvent à la première accession à la propriété, en raison d’un prix d’achat généralement plus intéressant. Elle permet aux jeunes familles et aux locataires de devenir propriétaire plus rapidement.

Il existe deux types de copropriété, la copropriété divise et la copropriété indivise. Ce sont deux types de copropriété qui permettent à plusieurs personnes de partager un immeuble. Ils diffèrent l’un de l’autre par plusieurs aspects, notamment en raison de l’objet du droit de propriété.

Dans une copropriété, la répartition des espaces est en général bien définie, selon qu’il s’agit de parties privatives, communes, ou communes à usage restreint.

La copropriété par phases permet au promoteur d’étaler la conception d’un projet immobilier sur plusieurs années, et de moduler le rythme des travaux de construction selon l’évolution des ventes d’unités. Cette formule implique que le promoteur, plutôt que d’établir une fois pour toutes la copropriété qu’il veut créer, procède par étapes.

Acheter une unité dans une copropriété en voie de construction ou nouvellement construite confère des avantages, en termes de confort et de modernité. Les options quant à la finition de l’unité d’habitation sont notamment très appréciées des acheteurs. Cependant, à défaut de procéder aux vérifications utiles, un tel achat peut constituer une aventure comportant de hauts risques.

L’analyse de la documentation juridique préalablement à l’achat d’une unité de copropriété est essentielle pour l'acheteur. Plusieurs difficultés importantes, susceptibles d’influencer gravement son consentement, peuvent être décelées à l’occasion de cette analyse.

L'importance de l'inspection pré-achat rend le choix de l'inspecteur d'autant plus déterminant. Or, les inspecteurs en bâtiment au Québec ne font partie d'aucun ordre professionnel. Seuls les technologues professionnels, les ingénieurs et les architectes sont régis par une réglementation professionnelle stricte.

Au moment du transfert de propriété, le vendeur et l'acquéreur devront se répartir un certain nombre de charges, notamment les charges communes d'exploitation et la cotisation au fonds de prévoyance.

Lorsqu'un acheteur est sur le point d'acquérir une unité d’habitation dans une copropriété, les modalités entourant le versement d'un acompte diffèrent selon les situations.

La grande majorité des acheteurs d'unité en copropriété devront financer leur acquisition auprès d'une institution financière. Il est donc préférable d'entreprendre des démarches avec son conseiller financier dès le début du processus d'achat. L'acheteur pourra ainsi s'assurer qu'il se qualifie pour un financement hypothécaire, connaître le montant maximal qu'on peut lui prêter et enfin, établir l'impact de l'achat sur son budget personnel.

Un contrat préliminaire doit être conclu en cas de vente d’un bâtiment construit ou à construire, par le promoteur ou le constructeur, à une personne physique qui l’achète pour y habiter. Il est requis de bien lire avant de signer, car les contrats préliminaires provenant des promoteurs sont souvent à sens unique.

Il est possible d'emménager dans le condo qu'un acheteur convoite avant même la signature de l'acte de vente chez le notaire.

Ce document est un incontournable. C’est un élément essentiel du dossier des titres d’un immeuble.

Un certificat de localisation initial est toujours dressé lors de la construction de l’immeuble et de la constitution de la copropriété.

L’une des dernières étapes lors de l’acquisition d’une unité d’habitation en copropriété est la signature de l’acte de vente. Cela survient souvent après plusieurs mois de démarches. C’est le contrat par lequel le vendeur transfère la propriété à l’acheteur, moyennant un prix en argent, que l’acheteur s’oblige à payer.

Le notaire est un acteur très important lors de l‘achat d’une unité d’habitation en copropriété divise. Généralement, il entre scène vers la fin du processus d’acquisition. Son rôle habituel est celui d’officier public : il est alors impartial, il représente autant l’acheteur que le vendeur, et s’assure, notamment, de faire toutes les vérifications appropriées afin d’assurer un bon titre de propriété à l’acheteur. Pour ce faire, le notaire doit s’acquitter de plusieurs tâches.

Les droits de mutations constituent une taxe obligatoire imposée par les villes et municipalités sur tous transferts de droits de propriété d’immeubles, sauf quelques exceptions prévues par la loi. Ces droits sont communément appelés « la taxe de bienvenue » en raison du Ministre Jean Bienvenue qui a proposé de l’instaurer afin d’assurer, aux villes et municipalités, une source de revenu supplémentaire.

Lorsque le promoteur d'une copropriété fait faillite, laissant impayés des entrepreneurs ayant participé à la construction de l’immeuble, ces derniers ont la possibilité d'inscrire des hypothèques légales sur la copropriété afin de garantir le paiement de leurs factures.

Il existe deux types de plans de garantie : un plan obligatoire, s’appliquant à certains types d’immeubles, et des plans facultatifs, pouvant viser les immeubles non assujettis au plan obligatoire.