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Lancement du logiciel Calculateur



CondoLégal.com inc. présentera lors du prochain Salon de l’immobilier et de la copropriété un nouveau logiciel visant à faciliter le calcul des voix lors d’assemblées générales de copropriétaires. Créé par l’informaticien Pierre Marchand, cet outil permet l’inscription des copropriétaires au registre de présence et de comptabiliser les droits de vote selon la valeur relative de chaque fraction. Une démonstration sera faite au kiosque De Grandpré Joli-Coeur.



Pour plus d’information, veuillez visiter le site du Salon.






Le démarrage d'une coproprété et l'assurance dommage décennale

Par Me Yves Joli-Cœur Le présent texte comporte des extraits d’une conférence prononcée par Yves Joli-Cœur, avocat en droit de la copropriété au cabinet d’avocats – notaires de Grandpré Joli-Cœur, lors d’une formation conférence donnée à l’Hôtel Vogue de Montréal le 4 mai dernier. L’événement s’adressait à des promoteurs et entrepreneurs immobiliers.

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  Calendrier

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Les charges communes en copropriété
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Les charges communes en copropriété>>
Le fonds de prévoyance>>
Budget>>
Registre et archives de la copropriété>>
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Gicleurs

Les administrateurs de notre immeuble se proposent d’engager des travaux très coûteux pour l’installation d’un système de gicleurs dans tous les couloirs de l’immeuble.  Peuvent-ils le faire et si oui, quelle(s) autorisations(s) sont nécessaire(s)?

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Gicleurs>>
Primes d’assurance>>
BALCONS - Antenne parabolique (soucoupe)>>
L’assurance en copropriété>>
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Crédit d’impôt pour maintien à domicile

Crédit d’impôt pour maintien à domicile?

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Contenu de l’ordre du jour>>
Majorités 2>>
Avis de convocation>>
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La copropriété et le locataire
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Règlement>>
Les charges communes en copropriété>>
PARTIES PRIVATIVES - Définition>>
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Arrérages relatifs aux charges dues au moment de la vente
Le Syndicat des copropriétaires a-t-il le droit de me réclamer les frais mensuels (charges communes) dus par l’ancien copropriétaire dont je viens d’acheter l’unité?
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Arrérages relatifs aux charges dues au moment de la vente>>
Précautions à prendre>>
REGISTRE DU SYNDICAT 2>>
REGISTRE DU SYNDICAT>>
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Le programme de crédits d’impôt pour le maintien à domicile des personnes >>
LE PROGRAMME DE CRÉDITS D’IMPÔT POUR LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES
ÂGÉES : UNE MISE EN OEUVRE DIFFICILE

Par Me Yves Joli-Coeur et Me Hugo de Grandpré de Grandpré Joli-Coeur

Le programme de crédits d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée est encore
largement méconnu des particuliers québécois. À preuve : les vives réactions suscitées par
la conférence donnée par monsieur Yvan Paquin le 24 avril 2004 à l’Hôtel Gouverneur
Place-Dupuis, à Montréal, dans le cadre des cliniques-conférences organisées par le
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec. Outre la détermination des
services admissibles, c’est la gestion du paiement des services par le conseil
d’administration qui se trouvait principalement au centre des préoccupations des
participants.
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La santé et la sécurité au travail
Réponse >>
La santé et la sécurité au travail>>
Contenu de l’ordre du jour>>
La copropriété et le promoteur>>
Le constat d’huissier>>
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Travaux d’urgence

Les administrateurs de la copropriété exigent que je donne accès à mon appartement, prétextant l’exécution de travaux d’urgence suite à un dégât d’eau ayant eu cours dans l’appartement situé au-dessus du mien. Suis-je obligé de leur donner accès ?

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Travaux d’urgence>>
PARTIES PRIVATIVES - Vices de construction 2>>
ASSURANCES - Réclamation d’assurance>>
Rémunération>>
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