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Lancement du logiciel Calculateur



CondoLégal.com inc. présentera lors du prochain Salon de l’immobilier et de la copropriété un nouveau logiciel visant à faciliter le calcul des voix lors d’assemblées générales de copropriétaires. Créé par l’informaticien Pierre Marchand, cet outil permet l’inscription des copropriétaires au registre de présence et de comptabiliser les droits de vote selon la valeur relative de chaque fraction. Une démonstration sera faite au kiosque De Grandpré Joli-Coeur.



Pour plus d’information, veuillez visiter le site du Salon.






Le démarrage d'une coproprété et l'assurance dommage décennale

Par Me Yves Joli-Cœur Le présent texte comporte des extraits d’une conférence prononcée par Yves Joli-Cœur, avocat en droit de la copropriété au cabinet d’avocats – notaires de Grandpré Joli-Cœur, lors d’une formation conférence donnée à l’Hôtel Vogue de Montréal le 4 mai dernier. L’événement s’adressait à des promoteurs et entrepreneurs immobiliers.

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Registre et archives de la copropriété
Réponse >>
Registre et archives de la copropriété>>
Les charges communes en copropriété>>
La santé et la sécurité au travail>>
Le constat d’huissier>>
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Preuve d’assurance

En tant que membre du conseil d’administration de notre copropriété, peut-on exiger annuellement des copropriétaires une preuve d’assurance?

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Preuve d’assurance>>
L’assurance en copropriété>>
Franchise>>
Escaliers extérieurs>>
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DESTINATION DE L’IMMEUBLE - Changement de destination

J’ai demandé récemment au conseil d’administration de modifier l’usage de mon dépanneur, pour opérer un restaurant.  Suite à cette demande, le conseil d’administration a présenté à l’assemblée des copropriétaires, et fait voter à 88% des voix, une résolution prohibant l’exploitation de tout restaurant dans l’immeuble.  Suis-je en droit de contester ce vote?

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DESTINATION DE L’IMMEUBLE - Changement de destination>>
Valeur relative - Modification>>
Budget>>
Difficultés à obtenir le quorum>>
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PARTIES PRIVATIVES - Définition

En quoi consiste une partie privative et quels sont mes droits sur celle-ci ?

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PARTIES PRIVATIVES - Définition>>
Hypothèque légale de la construction>>
La déclaration de copropriété>>
TROUBLE DE VOISINAGE - Barbecue>>
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Précautions à prendre
Je désire acheter un appartement dans un immeuble ayant été construit il y a une dizaine d’années. Avant de concrétiser l’acquisition de cet appartement, quelles vérifications dois-je effectuer en vue d’évaluer si cet achat répondra à mes besoins?
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Précautions à prendre>>
Vente 2>>
Arrérages relatifs aux charges dues au moment de la vente>>
Enseigne à vendre>>
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Publications
Le Code de la copropriété divise 2005
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Un acheteur avisé en vaut deux >>

par François G. Cellier

La vie en copropriété fait de plus en plus d’adeptes au Québec. Comme un peu partout en Amérique du Nord, l’engouement est bien senti et s’inscrit dans une nouvelle culture en matière d’habitation.

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L’acte de constat d’huissier de justice et la copropriété
Réponse >>
L’acte de constat d’huissier de justice et la copropriété>>
Comptabilisation des voix>>
La déclaration de copropriété>>
Contenu de l’ordre du jour>>
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Valeur relative - Définition
Qu’est-ce que la valeur relative?
Réponse >>
Valeur relative - Définition>>
ASSURANCES - Preuve d’assurance>>
PARTIES PRIVATIVES - Travaux non terminés>>
ÉTATS FINANCIERS>>
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